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Peut-on mettre une caméra de surveillance chez soi ?
Que vous soyez un professionnel ou un particulier, vous avez le droit de recourir à un système de surveillance vidéo. C’est souvent pour lutter contre les cambriolages, les intrusions, le vandalisme et pour sécuriser leurs habitations. Cela peut sembler simple, mais il y a un véritable travail à faire en amont, avant l’installation et quelques règles à respecter.
Dans cet article, ADSV vous propose de découvrir comment installer une vidéosurveillance chez vous et quelles sont les règles à savoir.
Un système de vidéosurveillance à votre domicile
Des particuliers, nous posent très souvent la question “ peut-on mettre une caméra de surveillance chez soi ? “
La réponse est oui, mais pour l’installation de caméras de surveillance privées, il y a des réglementations à respecter.
Peut-on mettre une caméra devant chez soi ?
Oui, mais les caméras extérieures ne peuvent filmer uniquement l’intérieur de votre propriété. Par exemple, l’intérieur de votre maison ou de votre appartement, votre jardin ou votre chemin d’accès privé. Vous n’avez en aucun cas le droit de filmer les lieux publics,la voie publique, y compris pour assurer la sécurité de votre véhicule garé devant chez vous et en aucun cas chez vos voisins.
Les images de votre propriété peuvent être vues par toute personne dont vous avez donné l’autorisation. Attention, vous ne devez pas porter atteinte à la vie privée des personnes filmées. Effectivement, par rapport au droit impliquant une caméra de surveillance dans votre maison, vous devez respecter le droit à l’image des membres de votre famille, de vos amis et de vos invités.
Vous devez lire attentivement le contrat quand vous faites appel à une société de surveillance, par exemple pour des levées de doute en votre absence ou pour la visualisation des enregistrements des images de vos caméras. Cela vous permettra de bien vérifier les engagements pris par la société sur la durée de conservation des images et sur ses obligations de sécurité.
La réglementation si vous avez des employés à votre domicile
Si vos systèmes de vidéosurveillances sont utilisés en dehors de la sphère strictement privée, par exemple s’il y a des personnes extérieures à la famille ou au cercle amical qui interviennent au domicile, comme un aide-soignant, nounou ou une femme de ménage, vous devez informer ces personnes sur l’existence des caméras et le but poursuivi. Cela peut être fait par un affichage à l’entrée de la zone filmée ou par une information dans le contrat passé avec l’employé de maison.
Voici les règles que doit respecter un particulier lorsqu’il fait installer des caméras chez lui alors que du personnel y travaille :
Vous devez installer les caméras pour la sécurité de vos biens et des personnes et non pour filmer en permanence les employés.
Vous devez informer vos employés de l’installation des caméras et de l’emplacement de chacune d’entre elles.
Vous devez les informer qui seront les personnes qui pourront visionner les images des enregistrements des caméras.
Vous ne pouvez pas conserver les images pendant plus d’un mois, sauf dans des cas particuliers, comme une procédure judiciaire.
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